L'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Rejeté — Il fallait 19 voix sur 36 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 15 voix pour et 21 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 43 députés ont pris part au vote et 532 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN080115
EPR06087
LFI-NFP100061
SOC00759
DR04044
EcoS40034
Dem02034
HOR00033
LIOT00023
GDR10016
UDR01015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 2215 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2368

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