L'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Adopté — Il fallait 21 voix sur 41 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 21 voix pour et 20 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 42 députés ont pris part au vote et 533 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN800115
EPR60087
LFI-NFP010061
SOC06159
DR40044
EcoS04034
Dem20034
HOR00033
LIOT00023
GDR00017
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Article 19 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2369

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