L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Adopté — Il fallait 22 voix sur 43 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 30 voix pour et 13 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 43 députés ont pris part au vote et 532 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1000113
EPR50088
LFI-NFP19061
SOC70059
DR40044
EcoS04034
Dem20034
HOR00033
LIOT00023
GDR00017
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 2797 du Gouvernement · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2370

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