L'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Rejeté — Il fallait 23 voix sur 44 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 15 voix pour et 29 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 44 députés ont pris part au vote et 531 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1000113
EPR05088
LFI-NFP010061
SOC07059
DR40044
EcoS04034
Dem02034
HOR00033
LIOT00023
GDR01016
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 593 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2373

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