L'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Adopté — Il fallait 21 voix sur 41 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 21 voix pour et 20 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 41 députés ont pris part au vote et 534 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0100113
EPR14088
LFI-NFP100061
SOC70059
DR04044
EcoS20036
Dem02034
HOR00033
LIOT00023
GDR10016
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 684 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2375

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