L'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Adopté — Il fallait 13 voix sur 24 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 17 voix pour et 7 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 38 députés ont pris part au vote et 537 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1000113
EPR23088
LFI-NFP00665
SOC01659
DR40044
EcoS03134
Dem10035
HOR00033
LIOT00023
GDR00116
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Article 19 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2376

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