L'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Rejeté — Il fallait 18 voix sur 34 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 12 voix pour et 22 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 36 députés ont pris part au vote et 539 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1000113
EPR06087
LFI-NFP06065
SOC06060
DR22044
EcoS02036
Dem00036
HOR00231
LIOT00023
GDR00017
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1839 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2377

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