L'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Rejeté — Il fallait 19 voix sur 36 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 13 voix pour et 23 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 38 députés ont pris part au vote et 537 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1100112
EPR08085
LFI-NFP02267
SOC07059
DR02046
EcoS02036
Dem02034
HOR20031
LIOT00023
GDR00017
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1558 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2378

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