L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Rejeté — Il fallait 18 voix sur 35 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 13 voix pour et 22 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 40 députés ont pris part au vote et 535 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1100112
EPR71085
LFI-NFP00566
SOC07059
DR04044
EcoS10037
Dem20034
HOR20031
LIOT00023
GDR00017
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 2399 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2379

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