L'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Adopté — Il fallait 20 voix sur 38 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 20 voix pour et 18 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 38 députés ont pris part au vote et 537 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0110112
EPR80085
LFI-NFP00071
SOC07059
DR40044
EcoS40034
Dem20034
HOR20031
LIOT00023
GDR00017
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Article 20 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2380

Voir la fiche complète sur Hémicycle