Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Rejeté — Il fallait 24 voix sur 46 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 22 voix pour et 24 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 46 députés ont pris part au vote et 529 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN090114
EPR08085
LFI-NFP71063
SOC70059
DR22044
EcoS60032
Dem02034
HOR02031
LIOT00023
GDR00017
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 2824 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2381

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