L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Rejeté — Il fallait 23 voix sur 44 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 11 voix pour et 33 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 46 députés ont pris part au vote et 529 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN710115
EPR08085
LFI-NFP08063
SOC07059
DR40044
EcoS06032
Dem03033
HOR00231
LIOT00023
GDR00017
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1559 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2385

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