L'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Adopté — Il fallait 19 voix sur 37 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 31 voix pour et 6 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 37 députés ont pris part au vote et 538 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN800115
EPR35085
LFI-NFP10070
SOC70059
DR40044
EcoS51032
Dem10035
HOR20031
LIOT00023
GDR00017
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Article 20 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2386

Voir la fiche complète sur Hémicycle