L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Rejeté — Il fallait 27 voix sur 52 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 2 voix pour et 50 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 52 députés ont pris part au vote et 523 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0110112
EPR08085
LFI-NFP09062
SOC07059
DR04044
EcoS08030
Dem03033
HOR20031
LIOT00023
GDR00017
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 2604 du Gouvernement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2388

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