L'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Rejeté — Il fallait 26 voix sur 50 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 24 voix pour et 26 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 50 députés ont pris part au vote et 525 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN090114
EPR08085
LFI-NFP90062
SOC70059
DR04044
EcoS80030
Dem03033
HOR02031
LIOT00023
GDR00017
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1167 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2389

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