L'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Adopté — Il fallait 17 voix sur 32 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 19 voix pour et 13 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 50 députés ont pris part au vote et 525 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0011112
EPR26085
LFI-NFP20564
SOC70059
DR02244
EcoS80030
Dem03033
HOR02031
LIOT00023
GDR00017
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 865 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2390

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