L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Adopté — Il fallait 11 voix sur 20 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 17 voix pour et 3 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 43 députés ont pris part au vote et 532 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN800115
EPR62085
LFI-NFP00566
SOC00759
DR00444
EcoS01532
Dem30033
HOR00231
LIOT00023
GDR00017
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 2606 du Gouvernement · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2392

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