L'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Rejeté — Il fallait 20 voix sur 38 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 13 voix pour et 25 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 43 députés ont pris part au vote et 532 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN080115
EPR08085
LFI-NFP00566
SOC70059
DR04044
EcoS60032
Dem03033
HOR02031
LIOT00023
GDR00017
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1631 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2393

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