L'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Adopté — Il fallait 19 voix sur 36 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 23 voix pour et 13 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 38 députés ont pris part au vote et 537 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN080115
EPR80085
LFI-NFP01268
SOC70059
DR40044
EcoS14033
Dem10035
HOR20031
LIOT00023
GDR00017
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 2287 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2394

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