L'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Adopté — Il fallait 22 voix sur 42 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 25 voix pour et 17 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 47 députés ont pris part au vote et 528 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0100113
EPR80085
LFI-NFP10565
SOC07059
DR40044
EcoS60032
Dem30033
HOR20031
LIOT00023
GDR10016
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Article 21 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2395

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