L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Adopté — Il fallait 25 voix sur 49 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 44 voix pour et 5 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 49 députés ont pris part au vote et 526 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1000113
EPR60087
LFI-NFP100061
SOC70059
DR40044
EcoS15032
Dem30033
HOR20031
LIOT00023
GDR10016
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 2104 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2396

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