L'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Rejeté — Il fallait 28 voix sur 54 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 25 voix pour et 29 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 54 députés ont pris part au vote et 521 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0110112
EPR08085
LFI-NFP120059
SOC70059
DR04044
EcoS06032
Dem30033
HOR20031
LIOT00023
GDR10016
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 2245 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2397

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