Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Adopté — Il fallait 23 voix sur 45 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 28 voix pour et 17 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 46 députés ont pris part au vote et 529 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1100112
EPR70086
LFI-NFP111059
SOC06060
DR40044
EcoS00137
Dem30033
HOR20031
LIOT00023
GDR00017
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 2828 du Gouvernement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2399

Voir la fiche complète sur Hémicycle