Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Adopté — Il fallait 24 voix sur 47 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 25 voix pour et 22 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 47 députés ont pris part au vote et 528 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1100112
EPR50088
LFI-NFP012059
SOC07059
DR40044
EcoS03035
Dem30033
HOR20031
LIOT00023
GDR00017
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 2753 du Gouvernement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2400

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