L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Rejeté — Il fallait 29 voix sur 56 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 28 voix pour et 28 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 56 députés ont pris part au vote et 519 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1100112
EPR80085
LFI-NFP012059
SOC07059
DR40044
EcoS08030
Dem30033
HOR20031
LIOT00023
GDR01016
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 774 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2402

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