L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Adopté — Il fallait 20 voix sur 38 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 20 voix pour et 18 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 48 députés ont pris part au vote et 527 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN800115
EPR80085
LFI-NFP012059
SOC00759
DR40044
EcoS06032
Dem00135
HOR00231
LIOT00023
GDR00017
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 888 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2406

Voir la fiche complète sur Hémicycle