L'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Adopté — Il fallait 16 voix sur 31 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 23 voix pour et 8 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 40 députés ont pris part au vote et 535 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN080115
EPR80085
LFI-NFP30761
SOC60060
DR20046
EcoS10037
Dem30033
HOR00231
LIOT00023
GDR00017
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 2332 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2407

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