L'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Rejeté — Il fallait 25 voix sur 48 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 21 voix pour et 27 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 51 députés ont pris part au vote et 524 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0110112
EPR08085
LFI-NFP100061
SOC31359
DR02046
EcoS80030
Dem03033
HOR02031
LIOT00023
GDR00017
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1171 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2408

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