L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Adopté — Il fallait 26 voix sur 51 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 27 voix pour et 24 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 51 députés ont pris part au vote et 524 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1200111
EPR80085
LFI-NFP09062
SOC07059
DR20046
EcoS08030
Dem30033
HOR20031
LIOT00023
GDR00017
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 120 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2409

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