L'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Rejeté — Il fallait 23 voix sur 44 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 20 voix pour et 24 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 44 députés ont pris part au vote et 531 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN070116
EPR08085
LFI-NFP90062
SOC60060
DR04044
EcoS50033
Dem03033
HOR02031
LIOT00023
GDR00017
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1745 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2413

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