L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Adopté — Il fallait 24 voix sur 47 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 25 voix pour et 22 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 48 députés ont pris part au vote et 527 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN700116
EPR80085
LFI-NFP09062
SOC07059
DR40044
EcoS16130
Dem30033
HOR20031
LIOT00023
GDR00017
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Amendement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2414

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