L'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Rejeté — Il fallait 23 voix sur 45 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 22 voix pour et 23 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 47 députés ont pris part au vote et 528 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN080115
EPR08085
LFI-NFP110060
SOC70059
DR02244
EcoS40034
Dem03033
HOR02031
LIOT00023
GDR00017
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 2431 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2422

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