L'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 juin 2025

Rejeté — Il fallait 20 voix sur 39 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 19 voix pour et 20 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 42 députés ont pris part au vote et 533 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN170115
EPR06087
LFI-NFP110060
SOC30360
DR04044
EcoS40034
Dem01035
HOR02031
LIOT00023
GDR00017
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1238 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2423

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