L'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social — ce qu’a voté l’Assemblée le 3 juillet 2025

Adopté — Il fallait 27 voix sur 52 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 29 voix pour et 23 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 60 députés ont pris part au vote et 516 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1700106
EPR05087
LFI-NFP70064
SOC00660
DR01048
EcoS40034
Dem07227
HOR07027
LIOT01022
GDR00017
UDR10015
NI0209

Le texte, en clair

Amendement n° 39 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2908

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