L'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social — ce qu’a voté l’Assemblée le 3 juillet 2025

Adopté — Il fallait 32 voix sur 62 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 32 voix pour et 30 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 62 députés ont pris part au vote et 513 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1600107
EPR04088
LFI-NFP100061
SOC16059
DR01048
EcoS40034
Dem09027
HOR07026
LIOT01022
GDR00017
UDR10015
NI0209

Le texte, en clair

Amendement n° 109 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2909

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