L'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social — ce qu’a voté l’Assemblée le 3 juillet 2025

Rejeté — Il fallait 35 voix sur 68 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 15 voix pour et 53 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 68 députés ont pris part au vote et 507 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0180105
EPR07085
LFI-NFP120059
SOC07059
DR01048
EcoS20036
Dem08028
HOR09024
LIOT01022
GDR10016
UDR01015
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 23 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2912

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