L'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social — ce qu’a voté l’Assemblée le 3 juillet 2025

Rejeté — Il fallait 28 voix sur 55 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 27 voix pour et 28 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 60 députés ont pris part au vote et 515 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1800105
EPR07085
LFI-NFP20267
SOC52059
DR01048
EcoS00335
Dem07029
HOR09024
LIOT01022
GDR10016
UDR10015
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 9 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2915

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