L'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social — ce qu’a voté l’Assemblée le 3 juillet 2025

Adopté — Il fallait 32 voix sur 62 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 62 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 68 députés ont pris part au vote et 507 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2000103
EPR90083
LFI-NFP00665
SOC70059
DR40045
EcoS30035
Dem70029
HOR90024
LIOT10022
GDR00017
UDR10015
NI10010

Le texte, en clair

Article 2 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2917

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