L'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social — ce qu’a voté l’Assemblée le 3 juillet 2025

Rejeté — Il fallait 34 voix sur 67 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 21 voix pour et 46 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 67 députés ont pris part au vote et 509 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0170106
EPR012080
LFI-NFP120059
SOC40062
DR02047
EcoS30035
Dem05031
HOR08026
LIOT01022
GDR10016
UDR01015
NI10010

Le texte, en clair

Amendement n° 2 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2921

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