L'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social — ce qu’a voté l’Assemblée le 3 juillet 2025

Rejeté — Il fallait 31 voix sur 60 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 13 voix pour et 47 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 64 députés ont pris part au vote et 512 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0150108
EPR013079
LFI-NFP100061
SOC00462
DR02047
EcoS30035
Dem05031
HOR08026
LIOT01022
GDR00017
UDR02014
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 56 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2922

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