L'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social — ce qu’a voté l’Assemblée le 3 juillet 2025

Rejeté — Il fallait 31 voix sur 61 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 12 voix pour et 49 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 65 députés ont pris part au vote et 511 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0160107
EPR014078
LFI-NFP100061
SOC00462
DR02047
EcoS20036
Dem05031
HOR08026
LIOT01022
GDR00017
UDR02014
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 59 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2925

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