L'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social — ce qu’a voté l’Assemblée le 3 juillet 2025

Adopté — Il fallait 25 voix sur 48 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 38 voix pour et 10 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 68 députés ont pris part au vote et 508 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0018105
EPR120080
LFI-NFP010061
SOC60060
DR40045
EcoS10136
Dem50031
HOR80026
LIOT10022
GDR00017
UDR00115
NI10010

Le texte, en clair

Amendement n° 71 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2931

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