Le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 janvier 2026

Rejeté — Il fallait 71 voix sur 140 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 52 voix pour et 88 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 146 députés ont pris part au vote et 428 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN034088
EPR014175
LFI-NFP280043
SOC515148
DR17140
EcoS130025
Dem04131
HOR15127
LIOT41017
GDR00017
UDR05110
NI0307

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 190 du Gouvernement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5195

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