Le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 janvier 2026

Rejeté — Il fallait 72 voix sur 142 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 66 voix pour et 76 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 144 députés ont pris part au vote et 430 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN034088
EPR013077
LFI-NFP280043
SOC210048
DR17140
EcoS130025
Dem04131
HOR07027
LIOT22018
GDR10016
UDR06010
NI0307

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 195 du Gouvernement · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5197

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