Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 27 janvier 2026 (première lecture) : 96 pour, 0 contre, 23 abstentions. Voir le scrutin solennel n°5222.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressiv… — 27 janvier 2026, adopté (96 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’acc… — 27 janvier 2026, adopté (65 pour, 26 contre)
- le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la… — 27 janvier 2026, rejeté (20 pour, 99 contre)
- l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à… — 27 janvier 2026, adopté (68 pour, 18 contre)
- le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article… — 27 janvier 2026, adopté (54 pour, 53 contre)
- l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à… — 27 janvier 2026, adopté (64 pour, 37 contre)
- le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la pr… — 27 janvier 2026, rejeté (13 pour, 113 contre)
- le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la propos… — 27 janvier 2026, adopté (123 pour, 1 contre)
- le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la pro… — 27 janvier 2026, rejeté (35 pour, 91 contre)
- le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la propos… — 27 janvier 2026, adopté (50 pour, 8 contre)
- le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la propos… — 27 janvier 2026, adopté (72 pour, 9 contre)
- le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article… — 27 janvier 2026, rejeté (58 pour, 65 contre)
- le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 d… — 27 janvier 2026, rejeté (22 pour, 100 contre)
- le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la pro… — 27 janvier 2026, rejeté (22 pour, 95 contre)
- l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’a… — 27 janvier 2026, adopté (84 pour, 30 contre)
- le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article pre… — 27 janvier 2026, rejeté (6 pour, 134 contre)
- le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la… — 27 janvier 2026, adopté (95 pour, 16 contre)
- le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de… — 27 janvier 2026, rejeté (72 pour, 75 contre)
- le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de… — 27 janvier 2026, rejeté (62 pour, 84 contre)
- le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de… — 27 janvier 2026, adopté (94 pour, 8 contre)
- le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article pre… — 27 janvier 2026, rejeté (61 pour, 83 contre)
- le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de… — 27 janvier 2026, rejeté (62 pour, 83 contre)
- le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de… — 27 janvier 2026, rejeté (63 pour, 83 contre)
- le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article pre… — 27 janvier 2026, rejeté (4 pour, 141 contre)
- le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article pre… — 27 janvier 2026, rejeté (6 pour, 136 contre)
- le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.)… — 27 janvier 2026, rejeté (66 pour, 76 contre)
- le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article pre… — 27 janvier 2026, rejeté (14 pour, 130 contre)
- le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de… — 27 janvier 2026, rejeté (52 pour, 88 contre)
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