Le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 janvier 2026

Rejeté — Il fallait 73 voix sur 144 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 14 voix pour et 130 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 146 députés ont pris part au vote et 428 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN034088
EPR015075
LFI-NFP028043
SOC119148
DR09040
EcoS211025
Dem13131
HOR07027
LIOT05017
GDR00017
UDR06010
NI0307

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 205 du Gouvernement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5196

Voir la fiche complète sur Hémicycle