L'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État — ce qu’a voté l’Assemblée le 28 janvier 2026

Adopté — Il fallait 37 voix sur 72 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 43 voix pour et 29 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 72 députés ont pris part au vote et 501 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1700105
EPR018072
LFI-NFP100061
SOC70062
DR01048
EcoS20036
Dem08027
HOR01033
LIOT00022
GDR10016
UDR60010
NI0109

Le texte, en clair

Amendement n° 23 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5234

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