L'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État — ce qu’a voté l’Assemblée le 28 janvier 2026

Adopté — Il fallait 29 voix sur 56 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 56 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 71 députés ont pris part au vote et 502 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2100101
EPR150075
LFI-NFP00863
SOC70062
DR10048
EcoS00434
Dem80027
HOR10033
LIOT00022
GDR00116
UDR20212
NI1009

Le texte, en clair

Amendement n° 65 du Gouvernement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5235

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