L'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État — ce qu’a voté l’Assemblée le 28 janvier 2026

Adopté — Il fallait 42 voix sur 83 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 67 voix pour et 16 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 84 députés ont pris part au vote et 490 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN270095
EPR180072
LFI-NFP011060
SOC51162
DR10048
EcoS03035
Dem90027
HOR10033
LIOT10021
GDR01016
UDR40012
NI1009

Le texte, en clair

Article 2 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5239

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