Améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques — ce qu’a voté l’Assemblée le 16 février 2026

Adopté — Il fallait 37 voix sur 73 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 60 voix pour et 13 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 78 députés ont pris part au vote et 497 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1600106
EPR350055
LFI-NFP07064
SOC04263
DR20047
EcoS01037
Dem00333
HOR40030
LIOT10021
GDR01016
UDR10016
NI1009

Le texte, en clair

Vote sur l’ensemble du texte · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5427

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